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Respect des Droits d'Auteur

Code de la propriété intellectuelle (partie législative)


Droits des auteurs
Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
(...)

3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
   a) Les analyses et courtes citations  justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
(...)

Les textes et images de notre site font partie d'une utilisation à des fins strictement didactiques dans le cadre de la citation pédagogique prévue par l'article L-122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.

Toutefois, si un ayant-droit d'un texte ou d'une illustration juge l'emploi contraire à ses droits, nous le prions de nous contacter. Si un accord ne peut être atteint, l'item en question sera directement enlevé du site.
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