• Respect des Droits d'Auteur

    Code de la propriété intellectuelle (partie législative)


    Droits des auteurs
    Art. L. 122-5. Lorsque l'oeuvre a été divulguée, l'auteur ne peut interdire :
    (...)

    3° Sous réserve que soient indiqués clairement le nom de l'auteur et la source :
       a) Les analyses et courtes citations  justifiées par le caractère critique, polémique, pédagogique, scientifique ou d'information de l'oeuvre à laquelle elles sont incorporées ;
    (...)

    Les textes et images de notre site font partie d'une utilisation à des fins strictement didactiques dans le cadre de la citation pédagogique prévue par l'article L-122-5 du Code de la Propriété Intellectuelle.

    Nous vous remercions par avance de votre compréhension et de votre collaboration.

    Toutefois, si un ayant-droit d'un texte ou d'une illustration juge l'emploi contraire à ses droits, nous le prions de nous contacter. Si un accord ne peut être atteint, l'item en question sera directement enlevé du site.

  • Commentaires

    Aucun commentaire pour le moment

    Suivre le flux RSS des commentaires


    Ajouter un commentaire

    Nom / Pseudo :

    E-mail (facultatif) :

    Site Web (facultatif) :

    Commentaire :